Liste de travail interrégionale de l'assemblée des collectifs et
Coordinations d'Intermittents en lutte.
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe les explications sur la
nouvelle directive Unedic.
Il faut absolument diffuser partout l'information, elle pourrait rattraper
beaucoup de monde.
Je vous joins aussi la directive en question. Il sera bon de l'avoir dans
sa poche pour les nombreux agents assedics pas encore au courant.
A ceux qui seraient fatigués, ceci est une preuve de plus que la lutte ne sert pas à rien.
INFORMATION SUR LA NOUVELLE DIRECTIVE UNEDIC
Sur ordre du ministère de la culture, l'Unedic a rédigé une nouvelle directive
(Directive 19-05 du 21 avril 2005) quant à la gestion du fond
transitoire géré par l'état (crédité de 80 millions d'euros).
Pour rappel, ce fond sert à « rattraper » celles et ceux qui n'auraient pas
fait leurs 507 heures en 10 mois ou 10 mois ½ mais qui les auraient fait en 12.
Le changement est énorme, l'information doit être connue est diffusée
partout. En effet, cela pourrait rattraper beaucoup d'intermittents en fin de droits.
Je cite :
« Le ministère de la culture et de la communication nous indique que le
temps d'affiliation nécessaire pour l'ouverture de droits au titre de l'Allocation du Fond Transitoire est recherché au cours d'une période de 365 jours qui précède la fin de contrat de travail. Ainsi, toutes les périodes d'emploi comprises dans cette période doivent être retenues pour le calcul de l'affiliation, et ce, même si ces périodes ont déjà servi à une ouverture de droits en ARE. »
Le grand changement vient du fait que la date d'ouverture de droits n'est
plus une date buttoir. Ainsi des heures ayant déjà comptées pour votre
précédente ouverture de droits pourront être comptabilisées une seconde fois.
Exemple :
Vous avez eu une (ré)ouverture de droits au 1er juillet 2004. Vous avez épuisé vos 243 jours en 9 mois. Vous n'avez donc plus d'assédics depuis le 1er avril 2005 et vous n'avez pas fait vos 507 heures. Votre dernier
cachet date du 1er novembre 2004. On remontera 12 mois en arrière à partir de cette date : si vous avez fait vos 507 heures entre le 1er novembre 2003 et le 1er novembre 2004, l'Unedic doit vous réintégrer et vous ouvrir des droits pour 243 jours au titre du fond transitoire (c'est l'état qui paye). Cette mesure est rétroactive.
Dans cet exemple, les heures déclarées entre le 1er novembre 2003 et le
1er juillet 2004 ont déjà comptées une fois, elles seront comptabilisées une deuxième fois.
ATTENTION !!!
Nous ne sommes pas dupes, ce joli paquet cadeau n'arrive pas par hasard et n'est que provisoire :
- Le gouvernement doit tout faire pour calmer le jeu avant le vote
sur le traité constitutionnel et les festivals.
- Une directive peut du jour au lendemain être remplacée par une
autre voire purement et simplement supprimée.
Cela a été le cas en début d'année où une circulaire a été remplacée par une autre 15 jours après.
- Ce Fond Transitoire risque de ne pas être reconduit l'an
prochain, il dépend du budget de l'état voire même d'un changement de gouvernement.
- Ce sont les prémices d'une caisse complémentaire qui nous ferait
tout doucement sortir de la solidarité interprofessionnelle (menace
brandie régulièrement par la CFDT et le MEDEF).
- Cette « avancée » individuelle n'est pas une avancée collective,
le but est de calmer la lutte.
Seule l'abrogation de ce protocole que tout le monde dénonce et la
renégociation d'un accord juste adapté à nos pratiques d'emploi nous convient.
Pour cela, la proposition de loi (PPL) déposée le 2 mars au parlement
fixant les bases d'un nouvel accord (date anniversaire, 507 h. sur 12 mois
ouvrant droit à 12 mois d'indemnités) est la seule solution objective.
Pour information, nous sommes majoritaire à l'Assemblée Nationale.
En effet, tous les députés UDF, PS, PC et Verts la soutiennent, et nous
avons recueilli à ce jour 93 signatures UMP (il en fallait 75).
Nous devons tous demander à Jean-Louis Debré (président de l'Assemblée Nationale) que notre loi soit inscrite avant l'été. Il serait inimaginable qu'une majorité de députés ne puissent pas s'exprimer et la voter pour des raisons de procédures.
Continuons le combat, les actions doivent être multiples et incessantes.
Samuel Churin
Accueil 
Ven 13 Mai - 12:53
